Un contrat de travail à durée déterminée.

Il prévoit une formation sur le temps de travail qui permet d'acquérir une qualification reconnue. Ce contrat est régi par le livre 9 du code de travail au titre de la Formation Professionnelle Continue.

Statut

Salarié dans l'entreprise

Entreprises concernées

Toutes les entreprises peuvent recruter sous un contrat de professionnalisation. En sont exclus l'Etat et les collectivités territoriales.

Durée du contrat 

Le Contrat de Professionnalisation est un contrat de travail à durée déterminée de 6 à 12 mois ou un CDI avec une période de professionnalisation de 6 à 12 mois. Ces durées peuvent êtres portées à 24 mois pour certains publics et certifications ou formations définies par accord de branche ou, à défaut, interprofessionnel.

Rémunération du jeune par l'entreprise 

Exonération

L'employeur est exonéré des charges patronales URSSAF pendant la durée du contrat.
Financement de la formation Les frais de formation du contrat de professionnalisation sont remboursés par l'Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA) de la branche d'activité de l'entreprise. L'AFC se charge du montage complet du dossier en relation avec l'OPCA et l'entreprise.

Tutorat

L'employeur nomme un tuteur dans l'entreprise qui sera chargé d'accueillir, aider, informer et guider le jeune. Le tuteur est choisi en fonction de son expérience et de son niveau de qualification. Une formation de 40h est prise en charge par votre OPCA.

Le financement de la Formation Professionnelle Continue :

Les actions de formation peuvent être financées par l'intermédiaire des OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé) au titre de l'obligation légale de financement de la formation professionnelle continue des entreprises.